Non-respect des Mentions Légales du site Toluna

Chers Membres,

Suite à différents comportements que nous avons pu détecter sur le site ces derniers jours, nous avons du prendre certaines mesures nécessaires à l’encontre de membres qui ne respectaient pas le code de bonne conduite de Toluna.

Nous vous rappelons que chaque membre, dès son inscription sur le site, s’engage à respecter la Charte Toluna, notamment concernant le respect des droits des personnes et des biens :

Nous vous invitons à relire l’article 6 de nos mentions légales.

« 6. Contenu – respect des droits des personnes et des biens
Le Membre s’engage à respecter dans ses propos sur les forums et dans l’ensemble de ses contributions au site TOLUNA toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci.
De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes. Notamment, il s’engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
• contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui,
• incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes
• à caractère pornographique ou pédophile ( Sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pornographique et/ou pédophile ).
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
• incitant au suicide,
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
• en violation du caractère privé des correspondances.
• incitant à contourner le système de points (Programme de Points de Communauté) mis en place par Toluna : demande / proposition de points aux autres membres
Le Membre s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment :
• les droits de la personnalité (tels que droit à l’image, droit au respect de la vie privée)
• les droits des marques
• les droits d’auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
d’une manière générale, les droits des personnes et des biens. »

Nous vous rappelons qu’en cas de non respect de nos conditions générales, Toluna se réserve le droit de prendre les mesures adéquates à l’encontre des membres concernés

Nous vous remercions de votre compréhension.

A bientôt sur le site
L’équipe Toluna

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10 responses to “Non-respect des Mentions Légales du site Toluna”

  1. cypri says :

    Bonjour , nous connaissons ces mentions légales de Toluna, mais a priori elles ne sont pas respecter , il est inadmissible de se faire injurier , menacer , certains membres sont victimes de harcèlement moral , et pourtant , une information nous est parvenue sur ce site comme quoi un membre avait le droit de changer de pseudo qu’une seule fois , là je ne comprends plus comment un membre peut’il harceler en changeant quantité de fois de pseudo ? Toluna ne peut’il pas intervenir d’après l’adresse IP du contre venant
    Ce site était un site convivial a vous de faire en sorte qu’il le reste ,
    cordialement

  2. loupe1 says :

    voilà un rappel qui était nécessaire.J’espère qu’il sera lu.
    J’espère retrouver l’état d’esprit qu’il y avait sur le site vers 2006.
    bonne journée à toute l’équipe.

  3. DUCREUX SYLVIANE says :

    Je vous remercie de bien vouloir rappeler vos conditions, car c’est vrai que parfois, sur votre site on vois des messages peut correctes; peut etre qu’ainsi grace à vous , nous pourrons de nouveau naviguer sereinement! D’autant que c’est un très beau site d’amitié virtuelle et d’entre aide. Très heureuse que vous veillez au grain!

  4. Michele Miro says :

    Bravo, il est toujours bon de rappeler des règles simples, évidentes mais que certaines personnes sont susceptibles d’oublier…

  5. christ17430 says :

    Merci a toluna de rappeler les règles d’utilisation et d’avoir pris des sanctions envers certaines personnes malveillantes. Encore une fois MERCI.

  6. vieuxchien says :

    Bonjour. C’est bien d’avoir enfin réagi aux agissements inadmissibles d’une personne qui a semé le trouble sur ce site. Mais ne relâchez pas la garde, la vigilance doit continuer, de notre côté comme du vôtre. Merci à votre équipe.

  7. josy77 says :

    Merci à vous d’avoir remis de l’ordre dans ce merveilleux site !

  8. dons says :

    merci a votre équipe de faire rappeler l’odre et du respect des uns et des autres

  9. shreky78 says :

    merci de rappeler ces consignes, en espèrant que la bonne humeur revienne.

  10. neumer says :

    bonjour a tous je suis d accord avec cette etat d esprit et contre les gens qui se permettent de vous insulter je pense qu il y a plus de choses a faire que de se manger le nez bisoux a tous et bon wekend fernand

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